Décret n° 95-1241 du 20 novembre 1995 portant publication de Art. 1
La convention n° 139 de l'Organisation internationale du travail concernant la prévention et le contrôle des risques professionnels causés par les substances et agents cancérogènes, adoptée à Genève le 24 juin 1974, sera publiée au Journal officiel de la République française.
(1) La présente convention est entrée en vigueur le 24 août 1995.