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Décret no 90-925 du 12 octobre 1990 relatif à la commission · Décret no 90-925 du 12 octobre 1990 relatif à la commission supérieure du service public des postes et télécommunications

Décret no 90-925 du 12 octobre 1990 relatif à la commission Art. 1

TITRE Ier : Désignation des membres de la commission.

In KraftAmtlicher Text

Les députés, membres de la commission supérieure du service public des postes et télécommunications, sont désignés pour la durée de la législature au cours de laquelle ils sont nommés.