Décret no 90-735 du 9 août 1990 portant publication de l'ac · Décret no 90-735 du 9 août 1990 portant publication de l'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22 février 1989 (1)

Décret no 90-735 du 9 août 1990 portant publication de l'ac Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'accord entre la République française et le Royaume d'Espagne relatif à la protection des informations classifiées, signé à Madrid le 22 février 1989, sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 28 juin 1990.