Arrêté du 13 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 18 juillet Art. 3
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.
Les taux unitaires des Etats participant au système de la redevance de route figurent à l'annexe I du présent arrêté.