Arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments · Arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au B de l'article 1er du décret no 82-634 du 8 juillet 1982

Arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur des hôpitaux au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.