FR · Arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments
Arrêté du 8 août 1990 fixant les taux annuels des émoluments hospitaliers des assistants hospitaliers universitaires des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires mentionnés au B de l'article 1er du décret no 82-634 du 8 juillet 1982
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