Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 16 juillet 1990 relatif à la composition de l'équi · Arrêté du 16 juillet 1990 relatif à la composition de l'équipe de direction et aux différents services de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 16 juillet 1990 relatif à la composition de l'équi Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement, le directeur de la recherche, le directeur de la formation continue et le secrétaire général sont nommés par arrêté, sur proposition du directeur de l'école.