Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'ex · Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'ex Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'administration générale et de l'équipement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.