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Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'ex · Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'exploitation prévue par l'arrêté du 10 juin 1982 relatif aux concours et examens portant sur le traitement de l'information

Arrêté du 17 décembre 1990 fixant la liste des systèmes d'ex Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Sont abrogées à la date de publication du présent arrêté les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1982 susvisé.