Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul Art. 5
Section 1 : Recrutement.
Les inspecteurs de l'éducation nationale sont recrutés par concours et, dans la limite du quart des nominations comme stagiaires intervenues l'année précédente, par voie de liste d'aptitude, dans les conditions précisées dans les articles ci-après.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1998-01-01