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Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul · Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale

Décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particul Art. 4

Section 1 : Recrutement.

In KraftAmtlicher Text

Les inspecteurs de l'éducation nationale sont nommés et titularisés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1998-01-01