Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édi Art. 5

Le Comité national de l'édition se réunit trois fois par an à date fixe. Il peut être réuni en session extraordinaire à la demande du ministre ou du directeur général pour mettre en oeuvre des actions urgentes ou prioritaires.

Le directeur général convoque les membres du comité et fixe l'ordre du jour.