Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édi · Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édition au Centre national de documentation pédagogique (C.N.D.P.)

Arrêté du 10 juillet 1990 créant un Comité national de l'édi Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les quatre personnalités sont nommées par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur proposition conjointe du directeur de l'information et de la communication et du directeur général du Centre national de documentation pédagogique.