Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la valeur du coupon à échéan · Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 13 août 1990 des obligations Juillet 1984 à taux variable de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la valeur du coupon à échéan Art. 3 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 2 Inhalt