Arrêté du 6 juillet 1990 fixant la valeur du coupon à échéan Art. 2
En application de l'article précédent, le montant brut de l'intérêt à verser le 13 août 1990 pour les obligations à taux variable Juillet 1984 de l'ex-Fonds d'intervention sidérurgique est de 472,54 F.