Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alc · Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alcool de betterave acquise par l'Etat pour la campagne 1990-1991 et portant fixation de l'assiette de l'indemnité prévue par le décret no 88-79 du 22 janvier 1988

Arrêté du 25 juin 1990 portant fixation de la quantité d'alc Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur du Fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.