Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 relatif à l'émission de l'e · Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 relatif à l'émission de l'emprunt d’État Mars 1990 et autorisant l'émission d'obligations du Trésor à intérêts capitalisés Décret n° 90-272 du 27 mars 1990 relatif à l'émission de l'e Art. 2 In KraftAmtlicher Text Ces obligations ont une valeur nominale de 2 000 F. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →