Arrêté du 4 avril 1990 modifiant les arrêtés relatifs aux pr · Arrêté du 4 avril 1990 modifiant les arrêtés relatifs aux prix témoins des logements améliorés ou acquis et améliorés à usage locatif ou en accession à la propriété bénéficiant de subventions ou de prêts aidés par l'Etat

Arrêté du 4 avril 1990 modifiant les arrêtés relatifs aux pr Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les valeurs des prix témoins figurant aux articles 1er des arrêtés susvisés et applicables jusqu'au 30 juin 1990 puis à partir du 1er juillet 1990 sont données en annexe au présent arrêté.