Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représenta · Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représenta Art. 3

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Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.