Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représenta · Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représentants du ministère chargé de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics

Arrêté du 13 juillet 1990 portant désignation des représenta Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 12 novembre 1981 relatif aux personnalités désignées en qualité de représentants du ministre de la culture au comité consultatif de règlement amiable des litiges nés à l'occasion des marchés publics est abrogé.