Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administrat · Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administrat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et des sports, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.