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Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administrat · Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat chargé de la jeunesse et des sports

Arrêté du 28 juin 1990 portant organisation de l'administrat Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les missions dévolues à la sous-direction des établissements et services déconcentrés sont définies comme suit :

Elle coordonne les actions des services ;

Elle assure la cohérence de l'affectation annuelle des moyens avec les missions confiées aux services et établissements et gère leurs crédits de fonctionnement et d'investissement ;

Elle a en charge la gestion des personnels affectés dans les services déconcentrés ainsi que leur formation et procède au recrutement des personnels d'inspection, techniques et pédagogiques.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1992-02-08