Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 199 · Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne

Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 199 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les modalités de cette extension seront prises en compte lors de la prochaine mise à jour du cahier des clauses techniques particulières précisant certains points du cahier des charges qui reste applicable pour le réseau ainsi étendu.