Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 199 · Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 1992 modifié portant autorisation d'établissement et d'exploitation d'un réseau indépendant radioélectrique à usage partagé sur la zone de Bourgogne

Arrêtés du 19 janvier 1995 modifiant l'arrêté du 13 mars 199 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La société R.M.S. Bourgogne est autorisée à étendre sur la Franche-Comté le réseau radioélectrique à ressources partagées autorisé sur la zone initiale de Bourgogne.