Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission p · Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission p Art. 4 In KraftAmtlicher Text Le président de la commission sera désigné par le ministre en charge du tourisme. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 5 · Nächste →