Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission p · Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission permanente au sein du Conseil national du tourisme

Arrêté du 6 juillet 1994 portant création d'une commission p Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Cette commission sera composée de trois membres nommés par le ministre en charge du tourisme parmi les membres du Conseil national du tourisme. Son fonctionnement et le compte rendu de ses travaux seront assurés par le secrétaire général du Conseil national du tourisme.