Arrêté du 5 février 1990 fixant pour les inspecteurs des ser · Arrêté du 5 février 1990 fixant pour les inspecteurs des services des transmissions du ministère de la défense le montant des frais d'instruction à rembourser en cas de rupture d'engagement (promotion 1989)

Arrêté du 5 février 1990 fixant pour les inspecteurs des ser Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la fonction militaire et des relations sociales au ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.