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Arrêté du 5 août 1994 relatif aux conditions d'acceptation d · Arrêté du 5 août 1994 relatif aux conditions d'acceptation des envois de marchandises par chemin de fer transitant par la liaison fixe transmanche

Arrêté du 5 août 1994 relatif aux conditions d'acceptation d Art. 3

In KraftAmtlicher Text

L'unité de transport intermodal (U.T.I.) est, au sens du présent arrêté, soit un conteneur ou une caisse mobile, soit une remorque routière, chargé dans un chantier spécialisé sur un wagon intégré dans un train, soit un engin bimodal.