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Arrêté du 25 octobre 1994 fixant les taux de l'indemnité de · Arrêté du 25 octobre 1994 fixant les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement attribuées au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique

Arrêté du 25 octobre 1994 fixant les taux de l'indemnité de Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 4 novembre 1986 fixant les taux de l'indemnité de direction et de la prime de rendement attribuées au directeur de l'Ecole nationale de la santé publique est abrogé.