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Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, c · Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger

Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, c Art. 1

Annexes

In KraftAmtlicher Text

Tableau I

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE

Bratislava

Ambassade

Territoire de la République slovaque.

Erevan

Ambassade

Territoire de la République d'Arménie.

Hanoi

Ambassade

Circonscription consulaire de Hanoi.

Ho Chi Minh-Ville

Consulat général

Circonscription consulaire de Ho Chi Minh-Ville.

Kiev

Ambassade

Territoire de la République d'Ukraine.

Ljubljana

Ambassade

Territoire de la République de Slovénie.

Praia

Ambassade

Territoire de la République des îles du Cap Vert.

Saint-Petersbourg

Consulat général

Circonscription consulaire de Saint-Petersbourg.

Téhéran

Ambassade

Iran.

Tableau II

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE

Bâle

Consulat général

Circonscription consulaire de Bâle.

Berne

Ambassade

Circonscription consulaire de Berne.

Genève

Consulat général

Circonscription consulaire de Genève.

Zurich

Consulat général

Circonscription consulaire de Zurich.

Tableau III

CENTRES DE VOTE

SIEGES

des centres de vote

CIRCONSCRIPTIONS DES CENTRES DE VOTE

Belgrade

Ambassade

Circonscription consulaire de Belgrade.

Moscou

Ambassade

Circonscription consulaire de Moscou.