Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, c · Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, création et modification de centres de vote à l'étranger Décret no 94-1012 du 23 novembre 1994 portant suppression, c Art. 1 In KraftAmtlicher Text Le centre de vote de Kigali est supprimé. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 2 · Nächste →