Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions sta Art. 9

Les fonctionnaires placés en position de disponibilité ou hors cadres, nommés par la voie du recrutement direct, sont classés dans leur emploi en fonction de la durée et du niveau de leur expérience professionnelle, à l'un des échelons prévus aux articles 10 et 11 sans ancienneté d'échelon.

Les conditions d'avancement d'échelon fixées aux articles 10 et 11 leur sont applicables.