Décret no 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions sta Art. 10
L'emploi de directeur général des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 400 000 habitants comprend cinq échelons.
La durée du temps passé dans chaque échelon est fixée à l'annexe I.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2003-11-01