Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des profess · Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des profess Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt