Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des profess · Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation

Arrêté du 15 juillet 1994 fixant la rémunération des profess Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Les indices bruts servant à la détermination des quatre catégories de professeurs associés des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation prévues à l'article 4 du décret du 15 juillet 1994 susvisé sont fixés, selon les catégories, dans les limites indiciaires suivantes:

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0163 du 16/07/94 Page 10259