Arrêté du 18 juillet 1994 portant modification de l'arrêté d · Arrêté du 18 juillet 1994 portant modification de l'arrêté du 7 décembre 1987 relatif à la création d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux projets de création chorégraphique et d'une Commission nationale consultative pour l'attribution des aides aux compagnies chorégraphiques indépendantes

Arrêté du 18 juillet 1994 portant modification de l'arrêté d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.