Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la di Art. 2
Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité, aux situations familiale et militaire, à la formation et à la vie professionnelle.
L'étude sociologique est menée sur cinq années à l'issue desquelles les informations nominatives enregistrées seront détruites.