Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la di · Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la direction générale de la gendarmerie nationale d'un traitement automatisé d'enquête socioprofessionnelle concernant les personnels de la gendarmerie

Arrêté du 21 mars 1994 relatif à la mise en oeuvre par la di Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La direction générale de la gendarmerie nationale est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé COHORTE, ayant pour finalité principale l'analyse de la socialisation professionnelle des élèves gendarmes.