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Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexé · Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Décret no 94-270 du 1er avril 1994 modifiant la liste annexé Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.