Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 24
C. Dispositions particulières.
Les articles 15 à 23 ne s'appliquent plus aux substances à compter du 1er décembre 2010.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2009-12-17
Verweist auf
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 15
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 16
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 17
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 18
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 19
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 20
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 21
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 22
- Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la clas Art. 23