Arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances

Inhalt

1. Titre Ier : Objet et champ d'application.
2. Art. 1
3. Titre II : Informations à fournir dans le cadre des essais et de l'évaluation des propriétés des substances et règles de classification des substances dangereuses.
4. Art. 6
5. Art. 8
6. C. Dispositions particulières.
7. Art. 24
8. Art. 26
9. Art. Annexes