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Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctio · Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes

Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctio Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le comité technique est appelé à donner son avis sur toutes les questions relatives à la formation des pisteurs-secouristes et maîtres pisteurs-secouristes.