Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctio Art. 3
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2011-09-07