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Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctio · Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctionnement du comité technique des pisteurs-secouristes

Arrêté du 10 mai 1993 relatif à la composition et au fonctio Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, ou son représentant, réunit et préside le comité technique des pisteurs-secouristes. Il arrête l'ordre du jour et fait établir les procès-verbaux.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2011-09-07