Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont relatives :

- à l'identité des donneurs ou receveurs (nom, prénom, date de naissance) ;

- à la situation administrative (lieu de collecte, numéro de formation des établissements des armées) ;

- aux résultats biologiques (groupage sanguin et rhésus, phénotypage et dépistage des anticorps).