Arrêté du 13 août 1998 relatif à la mise en oeuvre du traite Art. 1

Il est créé dans les organismes du service de santé des armées cités ci-après un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité principale est d'assurer la sécurité transfusionnelle des dons du sang :

- le centre de transfusion sanguine des armées de Clamart ;

- l'hôpital d'instruction des armées Percy de Clamart ;

- l'hôpital d'instruction des armées du Val-de-Grâce, à Paris ;

- l'hôpital d'instruction des armées Bégin, à Saint-Mandé ;

- l'hôpital d'instruction des armées Sainte-Anne, à Toulon.