Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité po · Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes

Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité po Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 80-687 du 28 août 1980 fixant les conditions d'intégration des heures de formation professionnelle continue dans le service des personnels enseignants relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé.