Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité po · Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité pour charges particulières attribuée à certains personnels enseignants qui accomplissent tout ou partie de leur service en formation continue des adultes

Décret n° 93-437 du 24 mars 1993 instituant une indemnité po Art. 5

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L'indemnité pour charges particulières est financée sur le produit des ressources procurées par la mise en oeuvre des activités de formation continue.