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Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 · Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes

Arrêté du 20 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 18 juin 199 Art. 1

In KraftAmtlicher Text

L'annexe I de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé est complétée par un appendice 2 ainsi rédigé :