Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati · Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement des fonctionnaires de recherche de la mission de la recherche du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 10 février 1992 relatif aux modalités d'organisati Art. 9

Titre Ier : DISPOSITIONS GENERALES

In KraftAmtlicher Text

Pour chacun des concours externes ou internes en vue de l'accès à l'un des corps visés par le présent arrêté, les nominations sont prononcées par le ministre de la culture dans l'ordre d'inscription sur la liste principale, puis, le cas échéant, dans l'ordre d'inscription des listes complémentaires.