Arrêté du 23 janvier 1992 définissant les conditions de délé Art. 2

I. - Sans préjudice des délégations prévues par des textes particuliers qu'il peut accorder au délégué militaire départemental, le commandant de circonscription militaire de défense peut déléguer ses pouvoirs à celui-ci dans les domaines suivants :

- conférences militaires en matière d'infrastructure ;

- comités sociaux de district.

II. - Dans les conditions définies par arrêté, il peut également lui léguer ses pouvoirs en matière de :

- relations avec les autorités civiles ;

- défense militaire terrestre.